Yolanda díaz redessine la santé au travail : visites médicales dès l’embauche et 2027 comme ligne d’arrivée
Le ministère du Travail a sorti le 16 mars son brouillon de réforme de la loi sur la prévention des risques professionnels : fini le patchwork d’auto-déclarations, place à une surveillance médicale systématique dès le premier jour de contrat. Objectif affiché : débusquer fatigue, trouble musculo-squelettique ou burn-out avant qu’ils ne deviennent chroniques.
Visite médicale obligatoire : le consentement n’est plus une condition
Le texte impose à l’employeur une évaluation sanitaire complète à l’embauche, puis à intervalles réguliers. Le salarié ne pourra pas refuser si l’examen est « indispensable pour apprécier les effets du poste » ou s’il existe un risque pour la collectivité. Une clause qui réserve la controverse : droit à la vie privée versus sécurité collective.
La boîte devra aussi réadapter le poste après six mois d’absence, sous peine de voir le travailleur partir avec une indemnisation et l’accès au chômage : le « licenciement auto-induit » débarque enfin en Espagne, six ans après l’avoir été en France.
Risques psychosociaux, genre et micro-entreprises : la réforme qui gratte où ça démange
La charge mentale, le harcèlement sexuel et le « mobbing » sortent de la case « affaire personnelle » pour intégrer le plan de prévention obligatoire de chaque entreprise. Un règlement spécifiquedoit paraître dans l’année qui suit la promulgation, sous peine d’ouvrir droit à des sanctions nouvelles.
Pour les TPE de moins de dix salariés, Madrid invente les agents territoriaux de prévention : des inspecteurs hybrides, désignés par les communautés autonomes, qui circuleront avec un kit checklist et le pouvoir de taper sur l’épaule – ou sur les doigts – des patrons débordés.
La perspective genre et âge s’immisce jusque dans l’ergonomie des postes : hauteur des tables, température des locaux, exposition aux produits chimiques seront calibrés selon le profil biologique du salarié. Une première dans l’ordonnancement juridique espagnol.
Entrée en vigueur calée au 2 janvier 2027, mais certains décrets d’application traîneront jusqu’à six mois plus tard. Le calendrier laisse le temps aux entreprises de rebâtir leurs protocoles RH… ou de négocier en coulisses un assouplissement. D’ici là, les syndicats brandissent déjà le texte comme un contrat social nouveau ; la patronale, elle, parle de « surcharge administrative ». Le bras de fer commence.