Jornée de 35 heures : l'état va-t-il enfin se mettre à la tâche ?

La réforme de la jornada laboral de 35 horas en la administración pública española, longtemps au point mort, voit enfin la lumière. Dès la deuxième quincena d'avril, environ 250 000 fonctionnaires de l'État central verront leur temps de travail réduit de près de deux heures et demie – une mesure déjà appliquée par une part significative des administrations régionales et locales.

Une pression syndicale accrue

Mais l'équation est loin d'être équilibrée. La CSIF, le syndicat le plus influent parmi les fonctionnaires, n'a pas mâché ses mots, lançant une offensive pour que les municipalités qui n'ont pas encore adopté cette réduction de jornada mettent en place des négociations et l’étendent à leurs effectifs. Ils s'appuient sur l'article 94 de la Ley Reguladora de las Bases del Régimen Local, une référence claire quant à l'équivalence annuelle de la jornada des fonctionnaires locaux avec celle de l'Administration Civil de l'État.

Cette initiative, loin d'être une simple formalité, est le fruit d'un engagement pris en 2022 dans le cadre de l'Accord pour l'amélioration de l'emploi public. Un accord, signé également par CCOO et UGT, qui ouvre la voie à une réduction de 1 533 heures annuelles pour les agents de l'État. Un « effet juridique » immédiat, selon CSIF, qui impose aux collectivités locales de se conformer à cette nouvelle norme, quitte à remettre en question leurs pratiques actuelles de 37,5 heures.

Un accord historique, mais avec des défis

Un accord historique, mais avec des défis

Il est important de souligner que cette réduction de jornada n'est pas un caprice du moment. Elle représente une évolution progressive, depuis 2022, et est désormais ancrée dans le cadre de l'Accord pour l'amélioration de l'emploi public. L'enjeu dépasse largement l'administration centrale, englobant les organismes publics, les agences et les entités de droit public, ouvrant la voie à une extension potentielle dans le secteur des entreprises publiques. Des ajustements sont également prévus pour les régimes spéciaux : la jornada de 40 heures sera réduite à 37,5, et les horaires d'été spécifiques ainsi que les horaires particuliers seront adaptés.

Une différenciation notable persiste entre les fonctionnaires et le personnel d'ordre. Les concours d'accès, les possibilités de licenciement et les salaires restent des points de divergence importants. La mise en œuvre progressive de cette réforme est au cœur du débat. La Fonction Publique met l'accent sur la nécessité de garantir la continuité du service, l'accès aux citoyens et la qualité des prestations. Cela implique un ajustement des effectifs, une réorganisation des horaires et une planification des ressources. Les syndicats, quant à eux, insistent sur la nécessité d'un renforcement des effectifs pour accompagner cette évolution.

Fedeca, par exemple, met en garde contre la difficulté de maintenir les mêmes niveaux de service avec moins d’heures de travail. UGT, de son côté, plaide pour de nouvelles offres d'emploi public afin de soutenir la qualité du service sans surcharger les équipes. Il est indéniable qu'il s’agit d'une transition complexe, au bilan incertain.