L'état espagnol pique la «rentrée» des auto-entrepreneurs pour solder leurs dettes
Le virement attendu ne viendra pas. Des centaines de milliers de travailleurs indépendants espagnols croyaient toucher d'ici à mai une rallonge de Sécurité sociale – remboursement dû au nouveau mode de cotisation sur revenus réels – et découvrent que l'argent s'est volatilisé avant même d'atterrir sur leur compte. La raison : la Trésorerie générale de la Sécurité sociale (TGSS) s'en sert pour effacer, sans prévenir, arriérés de cotisations, pénalités ou allocations indûment perçues. Légal, prévu par l'article 103 du règlement de recouvrement, mais d'un silence brutal.
Comment un crédit devient une créance
Depuis 2023, chaque indépendant cotise provisionnellement sur la base qu'il estime, puis l'administration recalcule quand la déclaration de revenus est connue. Trop bas ? Il reçoit une mise en demeure. Trop haut ? Une «differencia a favor» apparaît. Cette différence devait être virée automatiquement. Puis la machine se retourne : si la TGSS détecte la moindre dette, même prescrite à 90 %, elle compense. Le solde, s'il reste quelque chose, part vers le contribuable. Sinon, silence radio.
Les chiffres officiels ne sont pas publiés, mais les associations professionnelles parlent de 400 000 régularisations traitées depuis janvier et d'au moins 25 % de remboursements interceptés. Un gestionnaire de domiciliations bancaires à Madrid résume : «On voit des virements de 1 200 € prévus à 9 h 02, annulés à 9 h 03. Le client ne sait même pas qu'ils ont existé.»
Dette fantôme et prescription à quatre ans
Le tour de passe-passe fonctionne parce qu'une dette sociale prescrit à quatre ans, sauf si l'administration envoie un titre en temps utile. Or les fichiers de la TGSS conservent des créances de 2020, 2021, parfois déjà soldées mais non actualisées. Résultat : l'indépendant découvre qu'il devait encore 347 € d'intérêts de retard sur une cotisation de 2021, aujourd'hui majorée à 511 €. Sa «differencia» de 420 € disparaît dans le gouffre. Il lui reste 91 € à payer, sans facture nouvelle, sans délai de recours.
Marina Sánchez, consultante en marketing de Barcelone, raconte : «J'attendais 680 €. J'ai reçu une notification à 23 h 57 :