Le supremo casse la hiérarchie: même poste, même salaire, même carrière
Barcelona – Le Tribunal Supremo vient de démolir le mur de verre de la fonction publique espagnole. Dans un arrêt rendu le 12 novembre, la Sala de lo Contencioso-Administrativo ordonne non seulement de payer à une inspectrice du Travail les compléments de salaire d’un grade supérieur, mais aussi de lui faire créditer ces trois années pour sa progression interne. Le message est limpide : quand le poste occupé dépasse la fiche RPT, l’administration doit rétro-verser et rétro-compter.
Le casse-tête de la «identidad sustancial»
Depuis 2019, la fonctionnaire exerçait à la province de Barcelone avec un grade 24, mais son carnet de missions était identique à celui des grade 28. Le Supremo retient donc une «identidad sustancial» de fonctions : mêmes chantiers, mêmes responsabilités, mêmes risques. Résultat : l’Etat devra débourser l’arriéré de compléments de destination, majoré des intérêts légaux, et recalculer son ancienneté comme si elle avait été promue dès 2019.
La sentence 1442/2025 enterre la pratique qui consistait à solder la différence cash sans toucher à la carrière. Désormais, le temps «volé» compte pour la consolidation du grade personnel, étape clé avant l’accès aux postes de chef de service. Une victoire que le Sindicato de Inspectores de Trabajo qualifie de «taonazo al fraude interno» : plus de 2 000 agents, surtout nouveaux, pourraient exiger la même réparation.
Le précédent qui fait trembler les rrhh
Le Supremo avait déjà fustigé la supercherie en 2022, mais se limitait à l’aspect salarial. Cette fois, il étend la doctrine à la progression statutaire et trace une ligne rouge : la classification formelle ne peut pas «absorber» la réalité du travail. Les services de personnel de toutes les administrations autonomiques vont devoir repasser leurs tableaux d’ancienneté au peigne fin. Le coût global ? Aucune estimation officielle, mais le syndicat avance 30 M€ rien que pour le corps d’inspection.
Pour la ministre de la Fonction publique, la décision tombe à pic : elle prépare une réforme de la RPT et devra désormais intégrer un mécanisme de reclasificación automatique. Faute de quoi, préviennent les juges, «la Administración se expondrá a un alud de demandas». Le temps où l’on payait la différence en silence pour enterrer le problème est révolu.
En coulisses, plusieurs agents commencent déjà à compiler leurs dossiers : photos de réunions, ordres de mission, signatures de contrôles. Le mot d’ordre circule sur Telegram : «Recopila todo, tu carrera vale años». Car dans la nouvelle arithmétique du Supremo, trois ans de surfacturation valent trois ans d’ascension. Une addition que l’Etat n’avait pas prévue au budget 2026.