L'armée espagnole divisée en deux castes par une réforme censée l'unir
Le ministère de la Défense espagnol vient d'annoncer ce qui ressemblait à une victoire historique pour les militaires : la reconnaissance officielle de leur profession comme activité à risque. Jubilations anticipées sans pénalité, coefficients réducteurs, alignement avec les policiers et les pompiers. Sauf qu'à la lecture des détails, environ la moitié des effectifs des Forces armées espagnoles n'est tout simplement pas concernée. Une réforme qui divise avant même d'entrer en vigueur.
Deux soldats, mêmes risques, droits différents
Le nœud du problème est technique, mais ses conséquences sont très concrètes. La mesure portée par Margarita Robles ne s'applique qu'aux militaires intégrés dans le Régime Général de la Sécurité Sociale, c'est-à-dire ceux recrutés à partir de 2011. Les autres — ceux relevant du régime des Clases Pasivas, un système hérité d'une autre époque — restent sur le carreau. Ce sont pourtant les mêmes hommes et femmes qui se déploient en Irak, au Liban, ou dans n'importe quelle opération extérieure. La balle ne fait pas la distinction entre régimes de cotisation.
Les associations professionnelles AUME, ASFASPRO et UMT ont publié un communiqué commun pour dénoncer ce qu'elles appellent une « fracture interne » au sein de l'armée. Leur argument est d'une logique implacable : si le risque est identique, le droit doit l'être aussi. Elles réclament soit une extension du dispositif à l'ensemble du corps militaire, soit des mesures compensatoires pour ceux qui en sont exclus — une passerelle entre régimes, une revalorisation des bases de calcul des pensions, ou la possibilité d'un passage volontaire en réserve dès 58 ans pour les officiers et sous-officiers.
Une réforme qui arrive par la fenêtre
Le fond du dossier n'est pas le seul problème. La forme irrite autant. Plusieurs associations ont fustigé l'absence de véritable consultation préalable au sein des organes de représentation du personnel militaire. Dans un milieu où la hiérarchie et la procédure sont des valeurs cardinales, court-circuiter les instances internes avant d'annoncer une réforme de cette ampleur, c'est une faute de méthode que personne n'est prêt à oublier.
Le précédent existe pourtant. Le Tribunal Suprême avait déjà tranché dans un cas similaire concernant la Police nationale, en rappelant que le principe d'égalité ne saurait s'arrêter à la porte d'un régime de cotisation. L'armée espagnole se retrouve aujourd'hui dans la même situation, avec une jurisprudence qui plaide contre la réforme telle qu'elle est conçue.
L'entrée en vigueur, une autre inconnue
Même pour ceux qui sont censés en bénéficier, rien n'est encore acquis. Le processus exige des rapports techniques, une négociation au sein du Conseil du Personnel des Forces armées, puis une approbation formelle en Conseil des ministres. Autrement dit, des mois, peut-être davantage, avant que le moindre effet concret ne se fasse sentir dans une fiche de paie ou un dossier de retraite.
Madrid a voulu montrer qu'elle entendait les soldats. Elle a surtout démontré qu'elle ne les entend qu'à moitié.