Les fonctionnaires intérimaires espagnols ont désormais plus de chances de devenir permanents

Après la sentence du Tribunal de justice de l'Union européenne, le Tribunal suprême espagnol a ouvert la porte à ce que des milliers de fonctionnaires intérimaires en Espagne puissent se transformer en permanents, sous la condition d'avoir préalablement réussi un concours ou un processus sélectif.

La nouvelle sentence du suprême concerne les intérimaires de la santé, de l'éducation, de la justice et des administrations autonomes et locales.

La Sentence du Suprême établit que certains travailleurs intérimaires pourront acquérir la condition de fonctionnaires permanents lorsque sera constaté un abus de temporalité, mais uniquement si ils ont préalablement surpassé un processus sélectif fondé sur les principes constitutionnels de l'égalité, du mérite et de la capacité.

Cela signifie que ne suffira pas d'avoir accumulé des années de contrats temporaires. Le Haute Cour considère que convertir automatiquement des employés qui n'ont jamais passé de concours en fonctionnaires permanents violerait la Constitution et le Statut fondamental du fonctionnaire public.

Par conséquent, pour pouvoir prétendre à devenir permanent, il est nécessaire qu'un concours ou un processus sélectif ait été approuvé et qu'il n'ait pas été obtenu de place en raison de la présence de candidats mieux classés.

Cependant, ils ont continué à travailler comme intérimaires pendant des années, ce qui a entraîné un usage abusif de contrats temporaires. Bien que n'existe pas encore de chiffre officiel définitif, les syndicats et les experts estiment que cette décision pourrait bénéficier à des milliers d'employés publics en tout l'Espagne, et notamment en ce qui concerne la santé publique, l'éducation, les universités, la justice administrative, les municipalités et les communautés autonomes.

En effet, dans certaines administrations, le pourcentage de travailleurs temporaires reste extrêmement élevé. Selon divers rapports, la santé autonome atteint des taux proches de 45 % d'emploi temporaire.

La pression de Bruxelles change le panorama. L'origine de ce changement est directement liée aux sentences du Tribunal de justice de l'Union européenne. Bruxelles critique depuis longtemps l'Espagne pour ne pas sanctionner suffisamment l'abus de contrats temporaires dans les administrations publiques. C'est pourquoi, en avril 2026, le TJUE se prononça contre le modèle espagnol, considérant que ces mesures comme la figure du